Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Date d'entrée en vigueur

2009-08-11 Afficher le document à cette date

224.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 224; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.

1995-08-25 Afficher le document à cette date

224.Lorsqu’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été remplacé par un usage conforme, il ne peut plus être remplacé à nouveau par le même ou par un nouvel usage dérogatoire.

1995, R. 3501, a. 224.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

224.Lorsqu’un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été remplacé par un usage conforme, il ne peut plus être remplacé à nouveau par le même ou par un nouvel usage dérogatoire.

1995, R. 3501, a. 224.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 224
Versions de la disposition

2009-08-11 Afficher le document à cette date

1995-08-25 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 224Versions de la disposition

2009-08-11 Afficher le document à cette date

1995-08-25 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 224
Versions de la disposition